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 Est-ce la première immatriculation du véhicule en France ?

Service carte grise en ligne

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés avant de pouvoir circuler sur la voie publique. Cette obligation s’applique à une gamme variée de véhicules, notamment les voitures particulières, les deux-roues et scooters, même ceux de moins de 50 cm3, les motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles. De plus, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse 500 kg, y compris les remorques agricoles, doivent également être immatriculées.

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est le document qui atteste de cette immatriculation. Il répertorie toutes les informations relatives au véhicule et à son propriétaire, permettant ainsi une identification précise. La présentation de la carte grise lors de contrôles est donc obligatoire. Contrairement à certains autres documents officiels tels que la carte nationale d’identité ou le permis de conduire, la carte grise n’a pas de date d’expiration. Sa validité est donc illimitée, à condition qu’aucun changement n’intervienne dans la situation du propriétaire ou du véhicule.

Bien qu’établi au nom du propriétaire du véhicule, qu’il soit une personne physique ou morale avec éventuellement des co-titulaires, le certificat d’immatriculation est considéré comme un titre de police, conformément à l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules, modifié par un autre arrêté du 5 novembre 2007. Il ne constitue donc pas un titre de propriété, qui est généralement justifié par une facture d’achat ou un certificat de cession.

Enfin, le certificat d’immatriculation a été « européanisé » en 2004, conformément à une directive européenne de 1999. Les informations qu’il contient ont été harmonisées à l’échelle du continent.

Rendre vos démarches carte grise simples et rapides !

En général, l‘ensemble des procédures d’enregistrement s’effectuent via Internet. Suite à la cessation d’activité des préfectures, l’État a introduit sa propre plateforme de gestion des enregistrements en ligne, opérée par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Dans le but de fournir un service complet, Cartegriseauto.fr propose également toutes les formalités liées à la carte grise. Ces dernières sont toutes disponibles avec ou sans identification via Franceconnect, ce qui diffère du site gouvernemental.

Changement d’adresse

Un changement de domicile nécessite une organisation complexe ainsi que de nombreuses démarches administratives, souvent difficiles à gérer. Le processus de modification d’adresse doit être entrepris par le titulaire de la carte grise suite à un déménagement ou à tout changement d’adresse postale. Vous avez un délai d’un mois pour effectuer cette mise à jour sur la carte grise.

Changement de propriétaire

La procédure de transfert de titulaire permet au nouveau propriétaire du véhicule de faire enregistrer son nom sur la carte grise. Vous avez un mois pour effectuer cette démarche après l’acquisition d’un véhicule, d’une donation ou la fin d’un contrat de leasing. Si vous dépassez ce délai, nous serons toujours en mesure de traiter votre demande.

Duplicata Carte Grise

La procédure de demande de duplicata de carte grise doit être effectuée par le titulaire de la carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration de celle-ci. Vous avez un mois pour effectuer cette démarche de duplicata de carte grise. Si vous disposez d’une copie de la carte grise pour renouvellement, le traitement sera rapide (24 heures). Dans le cas contraire, le délai peut s’étendre de 1 à 3 semaines..

Enregistrement de cession

La procédure d’enregistrement de cession doit être réalisée par le vendeur du véhicule. Elle vise à officialiser et déclarer la cession du véhicule dans le système d’immatriculation (SIV). À partir de cette déclaration, vous ne serez plus enregistré en tant que titulaire de la carte grise ; c’est l’acheteur du véhicule qui sera désormais responsable des infractions et des amendes.