Documents à fournir pour vos démarches carte grise
Changement de propriétaire d'un véhicule d'occasion français
Particulier
(12)
Professionnel
(8)
Co-titulaire
(1)
Acheté chez un professionnel
(1)
Hébergé
(3)
Changement d'adresse
Particulier
(9)
Professionnel
(5)
Co-titulaire
(1)
Hébergé
(3)
Changement de statut matrimonial (mariage, divorce, veuvage)
Particulier
(11)
Co-titulaire
(1)
Hébergé
(3)
Duplicata
Particulier
(9)
Professionnel
(5)
Détérioration
(1)
vol
(1)
Pérte
(6)
Hébergé
(3)
Duplicata - véhicule FNI (ancienne immatriculation de type '1234 AB 01')
Particulier
(8)
Professionnel
(6)
Détérioration
(1)
vol
(1)
Co-titulaire
(1)
Hébergé
(3)
Immatriculation d’un véhicule occasion en provenance de l'étranger
Particulier
(15)
Professionnel
(12)
Co-titulaire
(1)
Hébergé
(3)
Changement de locataire (véhicule en leasing)
Particulier
(12)
Professionnel
(8)
Co-titulaire
(1)
Hébergé
(3)
Immatriculation d'un véhicule neuf
Particulier
(7)
Professionnel
(5)
Co-titulaire
(1)
Hébergé
(3)
Certificat de situation administrative détaillée (NON GAGE)
Particulier
(1)
Professionnel
(1)
WW provisoire
Particulier
(15)
Professionnel
(10)
Co-titulaire
(1)
Hébergé
(3)
Passage en véhicule de collection
Particulier
(10)
Professionnel
(6)
Co-titulaire
(1)
Acheté chez un professionnel
(2)
Hébergé
(3)
Changement de dénomination sociale d’une entreprise / association (même N° de SIREN)
Professionnel
(5)
Modification des caractéristiques techniques
Particulier
(10)
Professionnel
(6)
Co-titulaire
(1)
Hébergé
(3)
Enregistrement de la vente de mon véhicule
Particulier
(4)
Professionnel
(5)
Carte grise suite au décès
Particulier
(13)
Co-titulaire
(1)
Hébergé
(3)
Vignette
Acheté chez un professionnel
(1)
Déclaration d'achat (démarche réservée au professionnel)
Particulier
(5)
Acheté chez un professionnel
(1)
W Garage (réservé pour les professionnels de l’automobile)
Professionnel
(6)
Acheté chez un professionnel
(1)
Renouvellement du W Garage (réservé pour les professionnels de l’automobile)
Professionnel
(6)
Acheté chez un professionnel
(1)
Quitus Fiscal (d’un véhicule en provenance de l’Union européenne)
Particulier
(12)
Professionnel
(8)
Acheté chez un professionnel
(1)
FIV (Fiche d’identification du véhicule)
Professionnel
(6)
Acheté chez un professionnel
(1)