Vous vous demandez s’il est possible d’obtenir une assurance avec une carte grise barrée ? C’est une question importante à laquelle nous allons répondre dans cet article. Découvrons ensemble les possibilités qui s’offrent à vous en matière d’assurance automobile.
Peut-on obtenir une couverture assurance avec une carte grise barrée ?
Tout propriétaire de véhicule doit souscrire à une assurance auto et posséder une carte grise, indispensable pour prouver l’identité du véhicule. Cependant, il peut arriver que l’acheteur d’un véhicule d’occasion ne dispose initialement que d’une carte grise barrée par l’ancien propriétaire. Quelles options avez-vous dans ce cas ?
La législation sur la carte grise barrée et l’assurance
Selon la loi, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être assuré et disposer d’une carte grise. La carte grise, appelée officiellement certificat d’immatriculation, identifie le véhicule et son propriétaire. Rouler sans carte grise peut entraîner une sanction.
L’assurance auto, de son côté, permet de protéger le conducteur en cas d’accident et de l’indemniser pour les dommages matériels et les préjudices causés aux victimes potentielles. Le défaut d’assurance sur un véhicule est également sanctionné par la loi.
L’option de l’assurance provisoire
Pour les nouveaux acquéreurs d’un véhicule d’occasion qui ne disposent que de la carte grise barrée, il existe une assurance provisoire. Ce type d’assurance est généralement valable pendant un mois, le temps de faire le changement de titulaire et de recevoir la carte grise définitive. L’assurance provisoire permettra de faire immatriculer le véhicule.
Si le véhicule est déjà immatriculé mais que le propriétaire n’a pas encore de carte grise définitive, l’assurance provisoire utilisera le numéro d’immatriculation du véhicule. Pour un véhicule jamais immatriculé en France, ce sera le numéro de série ou numéro VIN qui sera inscrit sur l’attestation d’assurance provisoire.
Étapes pour assurer une voiture avec une carte grise barrée
Pour assurer votre véhicule, vous devez d’abord demander une carte grise, une démarche à effectuer en ligne. Les documents nécessaires pour une demande de carte grise comprennent :
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture d’achat, certificat de cession, etc.)
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie du permis de conduire adapté à la catégorie du véhicule
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois
- Le certificat de conformité européen (le cas échéant)
- L’original du formulaire Cerfa 13750 rempli et signé
- Une procuration si vous passez par un prestataire
- L’attestation d’assurance provisoire
Une fois en possession de la carte grise définitive, vous pourrez valider votre contrat d’assurance en envoyant une copie du document à votre assureur.
Comparateur : Possibilité d’assurance avec carte grise barrée
| Condition | Possibilités |
|---|---|
| Ancienne carte grise barrée | Oui, avec assurance provisoire |
| Définitive carte grise | Nécessaire pour assurance définitive |
| Véhicule immatriculé | Utilisation du numéro d’immatriculation |
| Véhicule non immatriculé | Utilisation du numéro VIN |
| Error: No Title | Error: No Title |
Liste des Options d’Assurance
- Assurance Provisoire: Permet de couvrir le véhicule pendant 1 mois le temps d’obtenir la carte grise définitive.
- Assurance Définie: Requiert la carte grise définitive pour la validation finale.
- Numéro d’immatriculation: Utilisé pour un véhicule déjà immatriculé avec une carte grise barrée.
- Numéro VIN: Utilisé pour un véhicule jamais immatriculé en France.
FAQ sur l’obtention d’une couverture d’assurance avec une carte grise barrée
Q : Peut-on assurer une voiture avec une carte grise barrée ?
R : Oui, grâce à une assurance provisoire valable un mois.
Q : Quels documents sont nécessaires pour une carte grise ?
R : Justificatif de propriété, pièce d’identité, justification de domicile, permis de conduire, contrôle technique, certificat de conformité, formulaire Cerfa 13750, procuration si besoin, attestation d’assurance provisoire.
Q : Comment valider une assurance définitive ?
R : En envoyant une copie de la carte grise définitive à l’assureur.
Q : Que faire si le véhicule n’a jamais été immatriculé en France ?
R : Utiliser le numéro de série ou VIN sur l’attestation d’assurance provisoire.