Carte grise pour un utilitaire
Carte grise pour un utilitaire
Un utilitaire diffère des voitures classiques lors de l’élaboration de la carte grise principalement par sa catégorie et son usage. En effet, la carte grise pour un utilitaire est généralement délivrée pour des véhicules destinés à un usage professionnel ou commercial, comme les camionnettes, les camions légers, les fourgons, etc. Cette distinction est importante car elle peut influencer le type de démarches administratives à effectuer et les tarifs appliqués pour l’immatriculation du véhicule.
Comment obtenir la carte grise pour une camionnette ou utilitaire ?
Vous venez d’acquérir une camionnette d’occasion ou envisagez l’achat d’un utilitaire neuf ? Qu’il s’agisse d’un changement de propriétaire, de la première immatriculation en France, d’un changement d’adresse ou d’un duplicata, la mise à jour de la carte grise de votre utilitaire est indispensable. Selon le Code de la Route, vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer cette démarche, sous peine d’une amende de 4ème catégorie en cas de dépassement.
Au 1er Janvier 2020, environ 6 millions de véhicules utilitaires légers de type CTTE étaient immatriculés en France, représentant une part significative du parc automobile. La majorité de ces utilitaires (95 %) fonctionne au diesel, avec une vignette qualité de l’air (Crit’Air) 2 pour la moitié d’entre eux. Près de 75 % des camionnettes et plus de 50 % des véhicules utilitaires sont utilisés par des entreprises.
Suite à la réforme « Plan Préfectures Nouvelle Génération » en 2017, les démarches d’immatriculation pour les camionnettes et les utilitaires ne sont plus réalisables en préfecture. Vous pouvez obtenir la carte grise de votre utilitaire auprès d’un garage agréé ou en effectuant la démarche en ligne.
Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire ?
Un véhicule utilitaire est principalement conçu pour le transport de marchandises et un usage professionnel. Les modèles varient en taille et en forme (camionnette, fourgon, véhicule de société, etc.), mais ils sont soumis à des dimensions maximales réglementées. Par exemple, la longueur ne doit pas excéder 12 mètres et la largeur 2,55 mètres. De plus, le PTAC des utilitaires légers de type CTTE est limité à 3,5 tonnes ou moins.
Documents et justificatifs nécessaires pour une carte grise de camionnette ?
Si vous venez d’acquérir un véhicule utilitaire d’occasion et que vous souhaitez l’immatriculer au nom de votre entreprise, voici les documents nécessaires pour obtenir la nouvelle carte grise :
- Photocopie du certificat d’immatriculation précédent de la camionnette ; l’original doit être conservé pendant 5 ans.
- L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « Demande de certificat » dûment tamponné et signé.
- L’original du certificat de cession complété avec l’ancien propriétaire lors de la vente de votre utilitaire ; votre société doit également apposer son tampon sur ce document, en plus de votre signature.
- Photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois si votre camionnette a plus de 4 ans ; notez que la visite complémentaire n’est pas valide pour l’immatriculation.
- L’original du KBIS datant de moins de 2 ans.
- Photocopie de la pièce d’identité du gérant ou président indiqué sur le KBIS.
- Photocopie de la carte verte en cours de validité de votre utilitaire.
Si vous choisissez un professionnel agréé tel que Cartegriseauto.fr pour obtenir la carte grise de votre utilitaire, un mandat d’immatriculation tamponné et signé doit également être fourni. Ce mandat autorise le professionnel à traiter votre demande d’immatriculation.
Combien coûte la carte grise d’un utilitaire ?
Comme pour les véhicules de tourisme, divers éléments tels que la puissance fiscale et l’ancienneté de l’utilitaire sont pris en compte pour le calcul du coût de la carte grise. Le tarif du cheval fiscal est déterminé par l’adresse de votre entreprise, influençant ainsi la taxe régionale, obtenue en multipliant le nombre de chevaux fiscaux par ce tarif.
Cependant, contrairement aux voitures, les cartes grises des utilitaires ne sont pas assujetties à l’écotaxe. Il existe cependant une taxe supplémentaire pour le financement des formations professionnelles dans le secteur des transports, dont le montant varie selon le PTAC du véhicule utilitaire ; pour les CTTE, cette taxe est actuellement de 34 €.
Demander le certificat d’immatriculation d’une camionnette sur Internet
Sur Cartegriseauto.fr, simplifiez votre demande de carte grise pour votre utilitaire en quelques étapes :
- Estimez le prix avec notre calculateur de taxe fiscale.
- Validez votre demande sur notre plateforme sécurisée.
- Suivez la liste des justificatifs à fournir pour constituer votre dossier.
- Recevez votre certificat provisoire en 24 h après réception du dossier complet.
Carte grise pour tous types de véhicules
Vous cherchez des informations sur l’immatriculation d’un autre type de véhicule ? Trouvez tout ce dont vous avez besoin sur Cartegriseauto.fr. Consultez les liens ci-dessous pour obtenir des informations sur la carte grise en fonction du type de véhicule :
- Voiture (VP)
- Moto (MTL, MTT1, MTT2)
- Scooter (CL)
- Remorque (REM, SREM)
- Tracteur & Engin agricole (TRA, MAGA, etc.)
- Quad (QM)
- Camion (CAM, TRR)
- Véhicule spécialisé type VASP (ambulance, Camping-car, etc.)
- Bus (TCP)
- Vélo
- Voiture sans permis