Carte grise pour une voiture

Vous êtes le nouveau propriétaire d’un véhicule et vous vous demandez comment procéder à son immatriculation ? Nos réponses et notre prise en charge pour vous aider et tout ceci sans contraintes.

Carte grise pour une voiture

Carte grise voiture : Comment l’obtenir ?

Carte grise voiture : ce que dit la loi

Comme tous les véhicules terrestres à moteur, une voiture doit être immatriculée pour pouvoir circuler légalement sur les routes. La carte grise doit être à jour, avec les informations du propriétaire et les caractéristiques techniques du véhicule. La loi impose de mettre à jour la carte grise dans les 30 jours suivant l’acquisition du véhicule.

L’obtention d’une carte grise pour une voiture est soumise à des règles strictes. Par exemple, si le véhicule a plus de 4 ans, il doit avoir passé un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour changer de titulaire. De plus, il est désormais obligatoire d’avoir le permis de conduire de la catégorie B pour obtenir une carte grise à son nom.

Enfin, le véhicule doit être assuré au moment de son immatriculation.

Quelles sont les pièces justificatives pour une carte grise voiture ?

En plus du permis de conduire et de l’attestation d’assurance automobile, vous devez présenter les documents suivants pour obtenir la carte grise de votre nouvelle voiture :

• Copie de l’ancienne carte grise du véhicule
• Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (Cerfa n° 13750*05)
• Certificat de cession complété et signé par le vendeur et l’acheteur
• Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Copie du permis de conduire
• Copie de l’attestation d’assurance en cours de validité

Si vous faites appel à un professionnel agréé, fournissez également l’original du mandat d’immatriculation autorisant le professionnel à agir en votre nom.